Conditions générales d’utilisation

1. Objet et destination du service

Costora est un service SaaS destiné principalement aux professionnels de la restauration. Il permet notamment de suivre des plats, ingrédients, boissons, fournisseurs, ventes, employés, charges, dépenses et indicateurs de rentabilité à partir des informations renseignées par l’utilisateur.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de Costora impliquent le respect des présentes conditions. Lorsqu’un abonnement payant est souscrit, les conditions commerciales applicables à la souscription, notamment le prix, la facturation, le paiement et la résiliation, complètent les présentes CGU.

3. Création et sécurité du compte

L’accès au tableau de bord nécessite un compte personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses moyens d’authentification confidentiels. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou de compromission du compte, l’utilisateur est invité à sécuriser immédiatement ses accès et à contacter Costora.

4. Données renseignées et fichiers importés

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit ou importe dans Costora, notamment les prix, quantités, recettes, fournisseurs, ventes, charges, coûts salariaux et dépenses.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des données qu’il est autorisé à utiliser et à importer. Il lui appartient notamment de vérifier qu’il dispose des droits nécessaires lorsque les fichiers contiennent des informations appartenant à des tiers ou des données personnelles.

5. Calculs, estimations et aide à la décision

Les calculs de coûts, marges, charges, résultats et rentabilité reposent sur les données disponibles dans Costora. Leur qualité dépend donc directement de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations fournies par l’utilisateur.

Costora constitue un outil d’aide au pilotage. Les résultats affichés ne remplacent pas une comptabilité officielle, un expert-comptable ni un conseil juridique, fiscal ou financier. L’utilisateur reste responsable de ses décisions de gestion.

6. Fonctions assistées par intelligence artificielle

Certaines fonctions peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle afin d’aider à analyser ou structurer des informations, par exemple lors d’un import de fichier.

Ces traitements peuvent produire des résultats incomplets ou incorrects. L’utilisateur doit vérifier les informations proposées avant de les confirmer ou de les utiliser pour prendre une décision. Les calculs déterministes réalisés par Costora restent distincts des explications ou analyses générées par IA.

7. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser Costora de manière loyale, professionnelle et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• les tentatives d’accès à un compte ou aux données d’un autre utilisateur sans autorisation ;
• l’exploitation de failles, le contournement des contrôles d’accès ou des restrictions de fonctionnalités ;
• l’envoi volontaire de contenus malveillants ou susceptibles de perturber le service ;
• les usages automatisés abusifs ou destinés à surcharger l’infrastructure ;
• toute utilisation de Costora à des fins frauduleuses ou illicites.

8. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement actif. Les paiements sont traités par Stripe et l’utilisateur peut accéder, lorsqu’il est disponible pour son compte, au portail de gestion de son abonnement.

Le prix et les caractéristiques de la formule sont présentés avant la souscription. Toute modification tarifaire applicable à une souscription future est portée à la connaissance de l’utilisateur selon les modalités commerciales en vigueur.

9. Suspension ou restriction d’accès

Costora peut limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du service lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour la sécurité, la maintenance, le respect de la loi ou en cas de violation grave des présentes conditions.

Lorsqu’un abonnement n’est plus actif, l’accès aux fonctionnalités réservées aux abonnés peut également être limité conformément aux conditions applicables à l’abonnement.

10. Disponibilité et évolution du service

Costora peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour et d’évolutions fonctionnelles. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées lorsque cela est nécessaire au développement, à la sécurité ou à la fiabilité du service, sous réserve des engagements contractuels applicables aux abonnements en cours.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Costora, son interface, son organisation, ses textes, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités et ses contenus propres sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisation du service n’accorde aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, extraction, modification ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au compte, au formulaire de contact et à l’utilisation du service sont décrits dans la politique de confidentialité de Costora.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse, sans préjudice des règles impératives de compétence qui pourraient être applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du service, vous pouvez écrire à contact@costora.fr.