Conditions générales de vente

1. Vendeur

Nom commercial : Costora

Email : contact@costora.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements Costora souscrits par des clients professionnels pour les besoins de leur activité. Elles complètent les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité accessibles sur le site.

La souscription d’un abonnement implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

3. Description du service

Costora est un logiciel SaaS destiné au pilotage des coûts, marges, ventes, charges et autres indicateurs d’exploitation des établissements de restauration. L’offre commercialisée est une formule unique tout inclus.

Les fonctionnalités disponibles sont celles présentées sur le site ou dans l’interface au moment de la souscription. Les fonctionnalités annoncées comme « bientôt disponibles » ne font pas partie de l’offre tant qu’elles ne sont pas effectivement ouvertes.

4. Prix

L’offre Costora tout inclus est proposée au tarif de 49 € par mois.

Le prix effectivement applicable est celui affiché avant la validation du paiement. L’offre inclut les fonctionnalités Costora ouvertes au moment de la souscription et cinq analyses IA Excel par mois, renouvelées le premier jour de chaque mois.

Lorsque la TVA n’est pas applicable à Costora en raison du régime fiscal de l’éditeur, la facturation porte la mention légale correspondante. Si la situation fiscale de l’éditeur évolue, les taxes légalement applicables seront ajoutées selon les règles en vigueur.

5. Souscription

La souscription est réalisée en ligne depuis Costora. Le client doit disposer d’un compte et fournir les informations nécessaires au paiement.

Avant de confirmer la souscription, le client peut prendre connaissance de la formule choisie, de son prix et des présentes conditions. L’abonnement est activé après confirmation du paiement ou de l’autorisation correspondante par le prestataire de paiement.

6. Durée et renouvellement

Sauf indication contraire affichée lors de la souscription, l’abonnement mensuel est conclu pour une période d’un mois et se renouvelle automatiquement par périodes successives d’un mois jusqu’à sa résiliation.

Si une période d’essai ou une offre promotionnelle est proposée, sa durée et ses conditions particulières sont affichées avant la souscription et prévalent pour la période concernée.

7. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe. Le moyen de paiement proposé et les informations de facturation sont gérés dans le parcours de paiement sécurisé.

Pour un abonnement mensuel, le prix est exigible à chaque échéance indiquée lors de la souscription. Costora ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.

Sauf accord écrit contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8. Retard ou défaut de paiement

En cas de somme exigible non réglée à son échéance par un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable.

Le taux des pénalités correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Un défaut de paiement peut entraîner la limitation ou la suspension de l’accès aux fonctionnalités payantes, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

9. Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement depuis les outils de gestion mis à sa disposition, notamment le portail client lorsque celui-ci est disponible, ou en contactant Costora.

La date exacte de fin d’accès et les éventuelles sommes restant dues sont celles indiquées au moment de la résiliation ou dans le portail de gestion de l’abonnement.

La résiliation n’efface pas les sommes déjà exigibles au titre de périodes antérieures.

10. Absence de droit de rétractation consommateur

Costora est commercialisé pour un usage professionnel. Les règles relatives au droit de rétractation prévues pour les contrats de consommation ne s’appliquent donc pas automatiquement aux souscriptions conclues exclusivement dans le cadre de l’activité professionnelle du client.

11. Obligations du client

Le client est responsable de la qualité et de la licéité des informations qu’il renseigne ou importe dans Costora. Il doit utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGV, aux CGU et à la réglementation applicable.

Le client reste également responsable de la vérification des calculs, analyses et résultats utilisés dans le cadre de ses décisions de gestion.

12. Disponibilité du service

Costora met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un incident affectant Costora ou l’un de ses prestataires.

Sauf engagement spécifique convenu par écrit, Costora ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

13. Responsabilité

Costora fournit un outil d’aide au pilotage fondé sur les données renseignées par le client. Les résultats ne constituent pas une comptabilité officielle ni un conseil comptable, juridique, fiscal ou financier.

Costora ne saurait être tenu responsable d’un résultat erroné résultant directement de données inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client, ni d’une décision prise sans vérification des informations disponibles.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le droit français.

La partie empêchée informe l’autre partie dans un délai raisonnable et fait ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de l’événement.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité de Costora.

16. Modification des offres et des CGV

Costora peut faire évoluer ses offres, leurs fonctionnalités et les présentes CGV. Les modifications applicables aux nouvelles souscriptions prennent effet à leur date de publication.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un abonnement en cours, le client en est informé dans des conditions lui permettant d’en prendre connaissance avant son entrée en vigueur, lorsque la réglementation ou la nature de la modification l’exige.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client et Costora sont invités à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

18. Contact

Pour toute question relative à une souscription, une facture ou aux présentes CGV, vous pouvez écrire à contact@costora.fr.